Conditions de prestation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026.
Article 1 — Objet
- Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de prestation de services de conseil et de gestion de publicité en ligne (Meta Ads, Facebook Ads, Instagram Ads) proposées par Marie-Charlotte Lagrée, ci-après « la Prestataire ».
- Elles s'appliquent à toute commande de prestation passée par un client professionnel, ci-après « le Client ».
Article 2 — Prestations proposées
- Accompagnement mensuel : gestion et optimisation continue de campagnes publicitaires, ajustement des visuels existants, page de contact et point mensuel en visio.
- Accompagnement mensuel + contenu : la même prestation, complétée par la création des visuels et vidéos publicitaires du Client.
- Les prestations sont exclusivement destinées aux artisans et entreprises du bâtiment.
Article 3 — Tarifs et facturation
- L'accompagnement mensuel est facturé à partir de 290 € HT par mois, majoré de 10 % du budget publicitaire versé à Meta si ce budget dépasse 1 000 € par mois.
- L'accompagnement mensuel + contenu est facturé à partir de 490 € HT par mois, majoré de 10 % du budget publicitaire versé à Meta si ce budget dépasse 1 000 € par mois.
- Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée en fonction de la réglementation en vigueur et de la situation du Client.
- Les budgets publicitaires sont payés directement par le Client à Meta et ne sont pas encaissés par la Prestataire.
Article 4 — Durée et engagement
- L'accompagnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois, sans engagement de durée minimale.
- Le Client peut mettre fin à la prestation à tout moment, avec un préavis de 7 jours avant la date de reconduction mensuelle.
- L'accompagnement mensuel + contenu suit les mêmes modalités de reconduction et de résiliation.
Article 5 — Modalités de paiement
- Les prestations mensuelles sont facturées à l'engagement, au début de chaque mois d'accompagnement.
- Le règlement s'effectue par virement bancaire dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf mention contraire.
Article 6 — Obligations du Client
- Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : accès au compte publicitaire, photos et vidéos de chantiers, informations sur les prix et délais, ainsi que la disponibilité pour le point mensuel.
- Le Client est responsable de la véracité des informations transmises et de la réponse aux demandes de devis reçues.
Article 7 — Obligations de la Prestataire
- La Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus avec le Client.
- Elle s'engage à informer le Client de manière transparente et régulière sur les résultats obtenus et les ajustements réalisés.
Article 8 — Résultats et responsabilité
- La Prestataire ne garantit pas un nombre précis de demandes de devis ni un chiffre d'affaires généré. La publicité en ligne dépend de nombreux facteurs externes (marché, saisonnalité, concurrence, qualité des réponses du Client).
- La Prestataire ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats liés à des éléments indépendants de sa volonté.
Article 9 — Propriété intellectuelle
- Les visuels, textes et structures créés dans le cadre de la prestation sont cédés au Client à titre exclusif une fois la prestation réglée.
- La Prestataire peut utiliser des éléments anonymisés à des fins de portfolio, sauf opposition expresse du Client.
Article 10 — Droit applicable et litiges
- Les présentes conditions sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un arrangement à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.